Une législation en votre faveur

Olivier Joffre Bureau d'étude habitat Beaune

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Propriétaire ou locataire, neuf ou rénovation, vous pouvez bénéficier de subventions, de primes, d’avantages fiscaux ou de prêts si vos projets permettent une meilleure maîtrise de l’énergie. (Travaux concernant l’isolation, le chauffage, l’utilisation d’énergies renouvelables, la production d’électricité etc)

	Un taux réduit de TVA :
	Vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5.5% pour la fourniture des matériaux, des équipements et la main d’œuvre. L’entreprise qui intervient applique directement la réduction de TVA qui se traduit par une réduction de l’ordre de 12% du montant de la facture.

	Un crédit d’impôt :
	Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pouvant atteindre de 25 à 50% des dépenses TTC (subventions déduites hors main d’œuvre).

	Une aide de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) :
	Une aide de l’ANAH peut vous être accordée pour un montant variant de 15 à 70% du montant des travaux.

D’autres aides peuvent être octroyées par l’ADEME, EDF, FACE, Union Européenne, Conseil Régional, Conseil Général ou votre mairie. Ainsi que des prêts à taux préférentiels, livret de développement durable, prêt d’accession social, le prêt à taux zéro, le prêt 1% logement et le prêt à l’amélioration de l’habitat

Ces aides sont soumises à de strictes et complexes conditions techniques et administratives. Nous devons tenir compte de ces paramètres dès l’établissement du cahier des charges afin de d’optimiser financièrement votre projet d’habitat.

OLIVIER JOFFRE
BUREAU D'ETUDE HABITAT
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